Politique de confidentialité

SOSRendezVous.ca (« SOSRendezVous », « nous ») est une plateforme québécoise de prise de rendez-vous semi-urgents. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la LPRPDE/PIPEDA du Canada.

1. Renseignements collectés

• Identification : nom, prénom, courriel, téléphone, ville, code postal.
• Compte: mot de passe (chiffré bcrypt), langue préférée, statut d'abonnement.
• Rendez-vous : clinique, type de service, date/heure, notes optionnelles.
• Paiement: aucune donnée bancaire n'est stockée chez nous. Les paiements passent par Stripe Inc.
• Technique: adresse IP, journaux d'accès, témoins essentiels.

2. Finalités

• Faciliter la prise et la gestion de vos rendez-vous.
• Envoyer confirmations, rappels et notifications.
• Sécuriser votre compte et prévenir la fraude.
• Améliorer la plateforme (statistiques agrégées).
• Respecter nos obligations légales et fiscales.

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (formulaires d'inscription et de réservation), l'exécution du contrat de service et nos obligations légales.

4. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

• La clinique que vous choisissez (nom, courriel, téléphone, motif du rendez-vous).
• Stripe — paiements (hébergement hors Québec).
• Resend — courriels transactionnels.
• Twilio — SMS de rappel.
• Google — uniquement si vous utilisez la connexion Google.

5. Conservation

• Compte actif : tant que votre compte existe.
• Historique de rendez-vous : 5 ans (obligations comptables).
• Journaux d'audit : 12 mois.
• Suppression du compte : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales.

6. Vos droits

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit de suppression(« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité.
• Droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits : privacy@sosrendezvous.ca. Nous répondons sous 30 jours.

7. Sécurité

Mots de passe chiffrés bcrypt (cost 12), connexions HTTPS/TLS, accès restreint aux bases de données, journaux d'audit pour chaque action sensible.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

SOSRendezVous — Service Confidentialité
Courriel : privacy@sosrendezvous.ca

9. Plainte auprès de la CAI

Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Modifications

Toute modification importante vous sera notifiée par courriel avant d'entrer en vigueur.