Politique de confidentialité

SOSRendezVous.ca (« SOSRendezVous », « nous ») est une plateforme québécoise de prise de rendez-vous. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la LPRPDE/PIPEDAdu Canada. Cette politique s'applique aux patients, aux visiteurs et aux professionnels qui utilisent le site, l'application mobile et nos services.

1. Renseignements collectés

• Identification : nom, prénom, courriel, téléphone, ville, code postal.
• Compte: mot de passe (chiffré bcrypt), langue préférée, statut d'abonnement, profils des proches ou des animaux que vous ajoutez à votre compte.
• Rendez-vous : clinique, type de service, date/heure, notes optionnelles.
• Formulaire d'admission (renseignements de santé) : certaines cliniques posent des questions avant le rendez-vous (motif, antécédents, allergies, etc.). Vous choisissez ce que vous répondez ; ces réponses sont destinées à la clinique et sont des renseignements sensibles (voir la section 4).
• Paiement: aucune donnée de carte n'est stockée chez nous. Les paiements passent par Stripe ou PayPal.
• Textes saisis dans nos outils d'IA: la description de votre besoin ou de vos symptômes dans la recherche assistée, le triage ou l'assistant de réservation (voir la section 5).
• Fiche professionnelle(professionnels) : nom de l'établissement, adresse, spécialité, photos, diplômes et certificats que vous téléversez, praticiens de votre équipe.
• Technique: adresse IP, journaux d'accès, appareil et navigateur, témoins (voir la politique de témoins).
• Provenance de la visite: si vous créez un compte, nous conservons la source de votre arrivée (Google, une campagne publicitaire ou un courriel, par exemple) et les pages consultées durant cette visite. Rien n'est enregistré sur ce point si vous ne vous inscrivez pas.
• Mesure de la fréquentation : les recherches faites sur le site (spécialité, ville) servent à mesurer la demande ; nous écartons les robots et ne comptons que les visites où une vraie interaction est détectée.

2. Finalités

• Faciliter la prise et la gestion de vos rendez-vous.
• Envoyer confirmations, rappels, offres de la liste d'attente et notifications, par courriel et par texto.
• Traiter les paiements et les abonnements.
• Sécuriser votre compte et prévenir la fraude et les abus.
• Mesurer l'utilisation du site et l'efficacité de nos publicités (statistiques, avec votre consentement pour les témoins).
• Vous contacter pour du soutien ou pour répondre à vos demandes.
• Respecter nos obligations légales et fiscales.

3. Base légale et consentement

Le traitement repose sur votre consentement (formulaires d'inscription, de réservation et d'admission, bandeau de témoins), l'exécution du contrat de service et nos obligations légales. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans effet rétroactif. Les renseignements de santé ne sont recueillis qu'avec votre consentement exprès, au moment où vous répondez au formulaire.

4. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec :

• La clinique ou le professionnelque vous choisissez (nom, courriel, téléphone, motif du rendez-vous et, le cas échéant, vos réponses au formulaire d'admission). La clinique est responsable des renseignements qu'elle reçoit et de son propre dossier : consultez sa politique.
• Stripe et PayPal — paiements et abonnements.
• Mailgun — courriels de service (confirmations, rappels, réinitialisation de mot de passe).
• Twilio— textos et appels vocaux (rappels, offres de la liste d'attente, codes de vérification).
• Fournisseurs d'intelligence artificielle— Anthropic (modèle Claude) et, en repli, OpenAI : ils reçoivent le texte que vous saisissez dans nos outils d'IA.
• Google — Google Tag Manager et Google Analytics (avec votre consentement), connexion Google, et Google Agenda si une clinique le connecte (voir ci-dessous).
• Hébergement et services techniques — notre hébergeur et notre service de limitation de débit (adresse IP seulement), pour faire fonctionner et protéger le site.
• Autorités— lorsque la loi l'exige.

Certains de ces fournisseurs traitent des données hors du Québec, et parfois hors du Canada (notamment Stripe, PayPal, Twilio, Mailgun, Google et les fournisseurs d'IA). Nous ne leur transmettons que ce qui est nécessaire à leur service et nous comptons sur leurs engagements contractuels de protection.

Google Agenda (professionnels)

Une clinique peut, de sa propre initiative, connecter son Google Agenda depuis ses paramètres. Nous demandons alors la permission « calendar.events » de Google, et seulement celle-là. Elle nous sert à :

• créer sur l'agenda principal de la clinique un événement pour chaque rendez-vous pris (service, nom du client, praticien) et le supprimer si le rendez-vous est annulé ;
• lire les événements à venir de cet agenda afin de marquer comme occupées les plages déjà prises et éviter les doubles réservations.

Nous ne lisons pas le contenu de vos autres événements au-delà de leurs heures, nous ne les partageons avec personne, nous ne les utilisons pas pour la publicité ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et aucun humain ne les consulte, sauf avec votre consentement ou pour la sécurité ou le respect de la loi. La clinique peut se déconnecter à tout moment dans ses paramètres : l'accès est alors révoqué chez Google et nos copies des jetons sont supprimées. Vous pouvez aussi retirer l'accès depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions).

L'utilisation et le transfert par SOSRendezVous des renseignements obtenus des API de Google respectent la Politique sur les données des utilisateurs des services d'API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

5. Outils d'intelligence artificielle

La recherche assistée, le triage de symptômes et l'assistant de réservation envoient le texte que vous écrivez à un fournisseur d'IA afin de produire une réponse. Ces outils servent à vous orienter vers une spécialité : ils ne posent aucun diagnostic et ne remplacent pas un avis professionnel. N'y écrivez pas votre nom, votre numéro d'assurance maladie ni de renseignements de santé détaillés dont vous n'avez pas besoin. Ces outils peuvent être désactivés sans effet sur la prise de rendez-vous.

6. Fiches d'établissements issues de sources publiques

Pour aider les patients à trouver des soins, notre annuaire présente des fiches d'établissements dont les coordonnées professionnelles (nom, adresse, téléphone, site, note et avis publics) proviennent de sources publiques comme Google. Ces établissements n'ont pas tous adhéré à SOSRendezVous. Un établissement peut réclamer sa fiche, la corriger ou en demander le retrait en écrivant à privacy@sosrendezvous.ca. Nous pouvons aussi écrire à l'adresse professionnelle publique d'un établissement pour lui présenter nos services ; chaque courriel contient un lien de désabonnement, appliqué sans délai, et l'adresse est alors ajoutée à une liste d'exclusion que nous conservons pour ne plus la contacter.

7. Conservation

• Compte actif : tant que votre compte existe.
• Historique de rendez-vous : 5 ans (obligations comptables).
• Journaux d'audit : 12 mois.
• Liste d'exclusion des courriels de prospection : tant que nécessaire pour respecter votre désabonnement.
• Suppression du compte : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales.

8. Vos droits

• Droit d'accès.
• Droit de rectification.
• Droit de suppression(« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité (exportation de vos données depuis votre compte ou sur demande).
• Droit de retirer votre consentement.

Pour exercer ces droits : privacy@sosrendezvous.ca. Nous répondons sous 30 jours.

9. Sécurité et incidents

Mots de passe chiffrés bcrypt (cost 12), connexions HTTPS/TLS, accès restreint aux bases de données, journaux d'audit pour chaque action sensible. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi.

10. Enfants

Le site s'adresse aux personnes de 14 ans et plus. Pour un enfant de moins de 14 ans, le compte et le consentement sont gérés par le parent ou le tuteur (profil « famille »).

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

SOSRendezVous — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@sosrendezvous.ca

12. Plainte auprès de la CAI

Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

13. Modifications

Toute modification importante vous sera notifiée par courriel avant d'entrer en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.