Conditions d'utilisation

Bienvenue sur SOSRendezVous.ca. En utilisant notre plateforme (site et application mobile), vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement. Elles s'appliquent aux patients (parties 1 à 9) et aux professionnels et cliniques (partie 10, en plus des parties précédentes).

1. Service offert

SOSRendezVous est une plateforme de mise en relation entre des patients et des professionnels (santé, paramédical, bien-être, soins aux animaux, etc.) pour des rendez-vous. Nous ne fournissons aucun service médical ni aucun avis professionnel, et nous ne sommes pas partie au contrat de soins entre vous et le professionnel.

2. Avertissement urgence

SOSRendezVous n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale, composez immédiatement le 911 ou rendez-vous à l'urgence la plus proche.

3. Compte utilisateur

• Vous devez être âgé d'au moins 14 ans (ou avoir un parent/tuteur).
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité faite depuis votre compte.
• Un compte par personne. La revente de comptes est interdite.

4. Réservation, annulation et dépôt

• Les rendez-vous sont confirmés sous réserve de la disponibilité réelle de la clinique. Une clinique peut devoir confirmer elle-même votre demande.
• La politique d'annulation est fixée par chaque clinique (24 heures par défaut). Annulez ou modifiez avant ce délai pour éviter des frais.
• Certaines cliniques exigent un dépôt anti-absence : un montant est alors autorisé ou prélevé sur votre carte à la réservation, et peut être retenu en cas d'annulation tardive ou d'absence (« no-show ») selon la politique de la clinique.
• SOSRendezVous ne facture aucun frais d'annulation, mais les politiques de la clinique s'appliquent.
• Les fiches marquées « fiche annuaire » proviennent de sources publiques : la réservation en ligne n'y est pas offerte.

5. Abonnements payants pour les patients

• La recherche et la réservation sont gratuites. Des forfaits optionnels (Mono-service, Familial) donnent accès à des avantages décrits sur la page Tarifs, comme les plages des 48 prochaines heures, les alertes d'annulation et les rappels par texto. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur cette page au moment de l'achat.
• Les forfaits sont facturés mensuellement par Stripe ou PayPal. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.
• Aucun remboursement au prorata pour la période en cours.
• Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures ; les abonnés en cours conservent leur tarif jusqu'à leur prochain changement de forfait.

6. Outils d'intelligence artificielle

La recherche assistée, le triage et l'assistant de réservation sont des outils d'orientation. Ils ne posent aucun diagnostic, ne donnent aucun avis médical et peuvent se tromper. En cas de doute sur votre santé, consultez un professionnel.

7. Limitation de responsabilité

SOSRendezVous agit comme intermédiaire technologique. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• De la qualité, de l'exactitude ou du résultat des services fournis par les professionnels et les cliniques.
• Des annulations, retards ou changements d'horaire des cliniques.
• Des renseignements publics (coordonnées, horaires, avis) affichés sur les fiches, qui peuvent être incomplets ou périmés.
• Des interruptions du service ou des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par vous à SOSRendezVous au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni vos droits de consommateur.

8. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas réserver de rendez-vous fictifs ou abusifs.
• Respecter les politiques de la clinique.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, ni extraire massivement ses données (« scraping »).
• Ne pas tenter de contourner nos systèmes de sécurité.
• Les avis que vous publiez doivent refléter une expérience réelle, sans propos diffamatoires ni renseignements personnels de tiers. Les avis sont modérés avant publication.

9. Propriété intellectuelle, suspension et droit applicable

Le nom, le logo, le code source et tout le contenu de SOSRendezVous sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après avertissement raisonnable lorsque possible. Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous seront notifiés par courriel avant d'entrer en vigueur, et l'utilisation du service après cette date vaut acceptation. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district de Montréal, sous réserve de vos droits de consommateur.

10. Conditions pour les professionnels et les cliniques

• Admissibilité.Vous déclarez avoir le droit d'exercer votre profession et d'offrir vos services au Québec, et détenir les permis et assurances que cela exige. Les renseignements de votre fiche (nom, adresse, spécialité, diplômes, tarifs) doivent être exacts. Une fausse déclaration peut mener au retrait de la fiche.
• Réclamation d'une fiche.Vous ne pouvez réclamer que votre propre établissement. La fiche reste de type « annuaire » et ses informations publiques sont verrouillées jusqu'à ce que nous vérifiions votre demande. Nous pouvons refuser, retirer ou corriger une fiche.
• Forfaits et frais. SOSRendezVous ne prélève aucune commission sur vos rendez-vous. Vous payez un forfait fixe (Essentiel, Professionnel ou Premium), pour la durée choisie, au prix affiché sur la page Tarifsau moment de l'achat, par Stripe. Les fonctions de chaque forfait sont celles décrites sur cette page ; une fonction réservée à un forfait n'est pas offerte en dessous.
• Vos patients et leurs données.Vous êtes responsable des renseignements que vous recevez de vos patients (y compris les réponses au formulaire d'admission) et de leur usage conforme à la loi. La plateforme n'est pas un dossier clinique et ne remplace pas vos obligations de tenue de dossiers. Ne sollicitez que les renseignements nécessaires.
• Messages aux patients. Vous êtes responsable du contenu et du consentement requis pour les messages que vous envoyez à vos patients par la plateforme (courriel, texto), et de leur réponse à une demande de désabonnement.
• Rendez-vous et politiques.Vous fixez vos disponibilités, votre politique d'annulation et, le cas échéant, votre dépôt, et vous les respectez. Les frais d'un patient sont réglés entre lui et vous.
• Liste d'attente.Lorsqu'une plage se libère, nous pouvons l'offrir par texto aux patients inscrits en attente. Le patient accepte l'offre en répondant « OUI ».
• Résiliation. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre une fiche qui enfreint les présentes conditions ou la loi.
• Prospection.Nous pouvons écrire à l'adresse professionnelle publique d'un établissement pour lui présenter nos services, avec un lien de désabonnement dans chaque message.

11. Contact

Pour toute question : legal@sosrendezvous.ca